Politik-Forum.CH

[shokin]

Nous saurons dans quelques minutes si Moutier, les Prévôtoises et les Prévôtois entreront dans le canton du Jura.

Pour ma part, je serais plutôt pour que Moutier reste dans le canton de Berne, pour préserver la diversité linguistique du canton de Berne.

[shokin]

Nous connaissons désormais le résultat : Moutier changera de canton le 1er janvier 2021.

2067 OUI
1930 NON

Soit 137 voix de différence !

D'un côté, la liesse qui chante la Rauracienne ; de l'autre côté, le dépit.

Dommage pour le plurilinguisme bernois.

[NAW789]

Bah. Ça va pas changer grand chose au plurilinguisme bernois, Moutier c'est 7'500 habitants sur les plus de 50'000 que compte le Jura bernois, sans compter la ville de Bienne.

J'avoue que moi aussi j'aurais préféré qu'ils restent côté bernois, mais d'un côté tant mieux, comme ça ils arrêteront enfin de nous embêter avec cette histoire qui traine depuis des décennies… je trouve incroyable comme cette question a pu passionner les foules, pourtant il s'agit que d'une question d'appartenance cantonale, pas de changer de pays

Par contre, j'ai été limite choqué par cet article français : http://www.liberation.fr/planete/2017/06/18/en-suisse-moutier-jure-fidelite-au-jura_1577682
Ils présentent les pro-bernois comme étant tous germanophones et conservateurs ! Quel désastre cette presse française

[shokin]

Bon, Libération n'est pas mon journal favori.

Ça va morceler un peu plus le canton de Berne et son arrondissement administratif qu'est le Jura Bernois.

Mais pas sûr que ça remette au goût du jour une ligne GenèveAéroport-Nyon-Morges- / Lausanne- YverdonLesBains-Neuchâtel-Bienne-GrenchenNord-Moutier-Delémont-Laufen-BaselSBB.

Ça me rappelle St-Imier, dans le Jura Bernois. J'y étais allé une fois pour aller à un concert du musicien québécois Gilles Vigneault. J'étais un des seuls jeunes.

Ou encore un concert du groupe québécois Loco Locass à Delémont (seul concert en Suisse).

Bon, je n'ai pas encore visité cette ville. Le canton du Jura et le Jura Bernois font partie des zones francophones de Suisse que j'ai le moins visitées, avec Genève (que j'ai moins souvent visitée qu'Aix-en-Provence ).

[NAW789]

Vas dans le Jura, c'est nettement plus joli que Genève

J'aime beaucoup l'arc jurassien dans son ensemble, on y est au frais, au calme, un peu à l'écart de la folle société moderne. Par endroits on pourrait se croire un siècle plus tôt.

Si tu retournes à St-Imier, je te recommande une halte à Espace Noir, haut lieu du mouvement libertaire
http://www.espacenoir.ch/

[shokin]

Ou encore Courtelary, où j'avais acheté du fromage dans une fromagerie locale.

Maintenant que j'ai l'appareil de photo, il me va falloir immortaliser tous ces paysages, toutes ces communes.

[shokin]

Dites, combien de communes a le canton de Neuchâtel ?

Sur la page Wikipedia en français des cantons suisses, ça indique 36.

Sur la page Wikipedia en français du canton de Neuchâtel, ça indique 35.

Sur la page Wikipedia en français des communes du canton de Neuchâtel, ça indique 35.

Sur la page Wikipedia en allemand der Gemeinden des Kantons Neuenburg, ça indique 36.

La différence entre ces deux dernières est la commune de Vaumarcus.

Sur la page Wikipedia francophone, on lit :

Le 1er janvier 2018, Vaumarcus va fusionner avec les communes de Bevaix, Saint-Aubin-Sauges, Gorgier/Chez-le-Bart, Montalchez et Fresens pour donner naissance à la nouvelle commune de La Grande-Béroche.

Cela va encore réduire le nombre de communes. Il va falloir que je mette à jour mon tableau (du nombre de communes dans chaque district).

Il semble que diverses communes autour de celle de Fribourg projettent de fusionner avec celle-ci.

Actuellement, le canton qui a le plus de communes est celui de Berne.

Dans quelques années, Moutier va changer de canton.

Pour les demi-cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne, ainsi que d'Appenzell-Rhodes-Extérieures et Appenzell-Rhodes-Intérieures, ils auraient pou différencier les gentilés, non ? [Par exemple : Bâlois[e]-Citadin[e], Bâlois[e]-Campagnard[e], Appenzellois[e]-Intérieur[e], Appenzellois[e]-Extérieur[e]. ]

[shokin]

Les excès de zèle de Corsier pour naturaliser un étranger

Le Tribunal cantonal vaudois vient de remettre à l’ordre cette Commune qui refusait le passeport à un Congolais. Zoom sur les pratiques douteuses et inégales des «Faiseurs de Suisses»

Pour être intégré, faut-il être membre des pompiers du village? Aimer le chasselas? Faire ses courses à l’épicerie du coin? Ou partager les valeurs érigées par une Municipalité comme étant celles d’un bon Helvète? La semaine dernière, la polémique éclatait en Suisse alémanique alors que la Commune de Buchs en Argovie refusait de naturaliser une jeune Turque née en Suisse au motif qu’elle ne serait pas intégrée à son village. Hasard du calendrier, un arrêt du Tribunal cantonal vaudois, tout juste publié, révèle une histoire aux similitudes inquiétantes.

Contacté par 24 heures, Jean* a accepté de témoigner mais anonymement. En bon chrétien, ce Congolais de 53 ans pardonne et préfère continuer son chemin sans rancœur. Depuis dix ans, la Commune de Corsier-sur-Vevey refuse pourtant de lui octroyer le passeport suisse. Dernier argument invoqué? «Aucun membre de notre Municipalité ne vous voit intégré dans notre village.» Mais voilà, les juges cantonaux n’ont pas eu la même interprétation d’une intégration réussie. Non, cela ne dépend pas nécessairement de la participation d’un étranger à la fête du village. La Commune vient donc d’être renvoyée à sa copie.

Pour être comme sa famille

La justice estime que Jean a un bon profil. Arrivé en Suisse en 1982, il s’insère dans la société, trouve du travail. En 1991, il s’installe à Corsier-sur-Vevey puis se marie. Deux enfants naîtront de cette union. L’épouse de Jean, initialement Italienne, est naturalisée en 2005, en même temps que leurs deux enfants. En 2007, Jean décide d’en faire de même. «Je n’ai quasi aucun contact avec le Congo. Mon pays depuis si longtemps, c’est la Suisse. Je voulais donc être comme ma famille.» Il s’exprime parfaitement en français, n’a pas de casier judiciaire. Ses voisins évoquent un modèle d’intégration. Ses certificats de travail sont élogieux. Il a en poche un permis C.

La Commune de Corsier-sur-Vevey le fera tout d’abord patienter. Elle explique attendre une décision de l’assurance invalidité (AI). C’est que Jean a été victime d’un grave accident sur un chantier et a depuis un handicap ne lui permettant plus d’exercer n’importe quel métier. Il est aujourd’hui employé dans un atelier protégé, sans être au bénéfice de l’AI. «Légalement, une invalidité n’est pourtant pas un motif pour refuser la naturalisation», précise Me Anne-Marie Germanier Jaquinet qui a décidé de défendre Jean gratuitement.

Les auditions sans trace

Après sept ans d’attente, Jean passe enfin devant la commission de naturalisation de sa Commune. Une première tentative, puis l’année suivante. La bourgeoisie lui est continuellement refusée. Une fois, il n’aurait pas bien répondu aux questions posées, une autre il faut attendre une nouvelle décision de l’AI, puis il n’est pas assez intégré dans le monde du travail ou encore au village. Tout cela sans preuves écrites puisque aucun procès-verbal n’est tenu lors des auditions. Jean accepte alors l’aide de son avocate actuelle et recourt devant le Tribunal cantonal. Première victoire en 2015. Les juges somment la Commune de lui faire repasser l’audition en tenant cette fois-ci un procès-verbal.

Les 93 questions

Le dernier face-à-face avec la Municipalité laisse pantois. Les trois membres de la commission de naturalisation lui poseront 93 questions! 24 heures a pu en prendre connaissance. Certes, celles sur les notions civiques et géographiques sont attendues. Mais leur nombre et leur difficulté interrogent. Tout comme la spécificité et le but de certaines questions: «Parlez-nous des commerces de la commune.» «Connaissez-vous les églises situées sur la commune?» «Y a-t-il encore des agriculteurs sur la commune et où?» «La fête villageoise est organisée chaque année fin août. Pouvez-vous citer une activité spécifique qui se déroule à la rue Centrale?» Cerise sur le gâteau: «La majorité de la Municipalité ne vous voit pas au village, comment cela se fait-il?»

«Je n’ai fait que très peu de fautes, assure Jean. Ils ont donc dit que mes connaissances étaient suffisantes, mais ils ont tout de même refusé.» Par manque d’intégration, justifie la Municipalité. «Je voyais que c’était de l’acharnement car ma femme n’avait jamais subi tout cela lors de sa naturalisation. Je trouvais cela injuste.» Jean paie ses impôts, n’a pas de poursuites, il travaille, participe à la vie de son quartier, certes éloigné du vieux Corsier. Il s’investit auprès des jeunes footballeurs, donne des coups de main à la société locale de gym, fréquente régulièrement l’Eglise catholique et organise même la Fête des voisins. Un homme «agréable, poli, sociable, intéressé par l’actualité, dont les enfants sont très bien éduqués», témoignent des connaissances.

Il faudra encore un deuxième recours devant la justice pour que la Commune soit contrainte de lui octroyer la bourgeoisie. «Il y a clairement eu un abus de pouvoir dans ce dossier. La Municipalité n’a pas fait correctement la pesée des intérêts», commente Me Germanier Jaquinet. Contacté, le syndic Franz Brun explique ne pas vouloir commenter le cas particulier par respect pour la sphère privée de cet homme. Et d’ajouter: «Nous respectons la décision du Tribunal cantonal.»

L’inégalité de traitement

Mais l’histoire de Jean n’est certainement pas unique. La loi actuelle pose une série de critères objectifs pour pouvoir être naturalisé (lire encadré). C’est ensuite à la commune du domicile de juger des connaissances et de l’intégration d’un étranger. 24 heures a sondé une dizaine de petites villes et villages du canton. D’un lieu de résidence à l’autre, les pratiques sont multiples. Parfois, l’étranger subit un test de connaissances poussé et une enquête de voisinage minutieuse, parfois on ne pose que des questions de base. Certains faiseurs de Suisses n’hésitent pas à baser l’intégration sur la fréquentation aux commerces du village.

«Dans la pratique actuelle, le cadre n’est pas toujours clair. Il peut donc y avoir des disparités de traitement en matière de naturalisation et ça peut être perçu comme un manque de transparence, constate Delphine Magnenat, cheffe de la division communes et nationalité du Service de la population vaudoise (SPOP). Dans les faits, il se peut que les candidats n’osent pas forcément manifester leur désaccord auprès de l’autorité qui a justement le pouvoir de dire oui ou non à leur naturalisation.» Cependant, à ses yeux, la très grande majorité des communes ont une pratique tout à fait adéquate.

Cheffe du Bureau vaudois pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme, Amina Benkais-Benbrahim interroge: «Qu’est-ce que cela veut dire d’être intégré? Cela pourrait se définir comme une manière ou une autre de contribuer à la société dans laquelle on vit. Le danger est d’appliquer cela de manière rigide car nous sommes ici dans le registre des valeurs de chacun.»

Le nouveau droit en 2018

Aujourd’hui, la Suisse vit un tournant en matière de naturalisation. Dès le 1er janvier 2018, la nouvelle loi durcira encore le ton pour les étrangers. Elle a aussi pour but de lisser les pratiques communales et de limiter la part de subjectivité pour obtenir le droit au passeport suisse. Un exemple: les communes devront, si le législatif vaudois accepte le projet de loi du Conseil d’Etat, choisir dans une liste officielle les questions relatives aux connaissances élémentaires.

Reste un aspect flou. La nouvelle loi fédérale dit que la personne doit «se familiariser avec les conditions de vie en Suisse». Cette notion, expliquée dans l’ordonnance fédérale, est définie par le fait d’avoir des connaissances élémentaires géographiques, historiques, politiques et sociales, mais aussi entretenir des contacts avec des Suisses, et finalement prendre part à la vie sociale et culturelle de la population suisse. Une marge de manœuvre à nouveau importante? «Il est clair que ça laisse une part d’interprétation, réagit Delphine Magnenat. A défaut de preuve du contraire, l’autorité communale devra partir du principe que cette condition de participation à la vie sociale et culturelle est réalisée.»

Une autorité de surveillance

Chaque canton peut encore ajouter des spécificités à la loi fédérale. Dans le projet de loi vaudoise, la participation à la vie sociale du canton sera aussi évaluée. Mais plus rien à l’échelon ultralocal. Le projet de texte vaudois prévoit aussi une autorité de surveillance. «Le Conseil d’Etat propose d’instaurer ce nouveau système de contrôle des décisions communales. Je pense que c’est notre devoir de veiller à une égalité de traitement», enchaîne Delphine Magnenat. Un point sensible. Le Grand Conseil acceptera-t-il de poser un garde-fou à l’autonomie communale? Le vote est prévu pour la rentrée.

* nom connu de la rédaction

C'est le moment de revoir le film Die Schweizermacher.

Sinon, confirmation de mon inscription à la fête nationale suisse uf em Rütli am erschten Auguscht zwoï tuusigr siebzäh.

[shokin]

Alors, quel candidat PLR ? Pierre Maudet, Isabelle Moret ou Ignazio Cassis ?

Et pourquoi pas des candidates d'autres partis ?